JORF n°283 du 5 décembre 1992

Arrêté du 27 novembre 1992

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 27 novembre 1992, Mme Grima (Marie-Claire),

administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports, est mise à disposition du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, en qualité de chef du secteur Transports et politiques régionales, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1992, au titre de la mobilité.