JORF n°283 du 5 décembre 1992

Arrêté du 4 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date du 4 novembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1992 sont fixées à la somme de 502110000 F.