JORF n°283 du 5 décembre 1992
Décret du 30 novembre 1992
Par décret en date du 30 novembre 1992, sont approuvées les modifications apportées au statut de la congrégation dite Union de l'ordre de Notre-Dame de charité, existant légalement en vertu d'un décret du 30 septembre 1807, et notamment la transformation en province de France de l'Union de Notre-Dame de charité et le transfert du siège de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) à Cachan (Val-de-Marne).