JORF n°283 du 5 décembre 1992

Arrêté du 26 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 26 novembre 1992, M. Ribas (Jacques, Jean), conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans son mandat de président de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.

M. RIBAS (JACQUES,JEAN) EST RENOUVELE DANS SON MANDAT DE PRESIDENT.