JORF n°283 du 5 décembre 1992

Arrêté du 30 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1992:

La démission de M. Berger (Jacques, Elie), notaire à la résidence de Sézanne (Marne), est acceptée.

M. Berger (Jacques, Elie) est nommé notaire associé, membre de la société Henri Saignes et Jean-Paul Rogozyk, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Esternay (Marne).

La raison sociale de la société Henri Saignes et Jean-Paul Rogozyk,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Henri Saignes, Jean-Paul Rogozyk et Jacques Berger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

L'office de notaire dont était titulaire M. Berger (Jacques, Elie) à la résidence de Sézanne (Marne) est supprimé.

La société Henri Saignes, Jean-Paul Rogozyk et Jacques Berger, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Esternay (Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

L'office de notaire à la résidence d'Esternay (Marne), dont est titulaire la société Henri Saignes, Jean-Paul Rogozyk et Jacques Berger, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Sézanne (Marne), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société civile professionnelle Henri Saignes, Jean-Paul Rogozyk et Jacques Berger, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Esternay (Marne), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.