JORF n°283 du 5 décembre 1992
Arrêté du 3 août 1992
LA SOCIETE SPUR,ZI LA CHAZOTTE,BP 4,42350 LA TALAUDIERE-SAINT-ETIENNE,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A COMPTER DU 10-07-1992 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES CLAIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES.
CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 7900 TONNES D'HUILES USAGEES CLAIRES.