Par décret en date du 3 décembre 1992, M. David Kessler, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er décembre 1992, assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat.

NOMINATION DE M. DAVID KESSLER,A COMPTER DU 01-12-1992.