Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1992:

L'office de notaire à la résidence de Francescas (Lot-et-Garonne), dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Delprat et Bernard Fabre,

notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence du Passage (Lot-et-Garonne).

La société civile professionnelle Alain Delprat et Bernard Fabre, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Passage (Lot-et-Garonne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Francescas (Lot-et-Garonne), au lieu de l'office transféré par ledit arrêté.