JORF n°283 du 5 décembre 1992

Arrêté du 17 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 17 novembre 1992, M. Devos (Jean-Paul, Lucien), ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1992.