JORF n°283 du 5 décembre 1992

Arrêté du 30 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1992:

La démission de Mme Lamouret (Marie-France), huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), est acceptée.

La société civile professionnelle Marie-France Lamouret et Annick Masson,

huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de Mme Lamouret (Marie-France).

Mme Lamouret (Marie-France) et Mme Porcheron (Annick), épouse Masson, sont nommées huissiers de justice associés.