JORF n°283 du 5 décembre 1992
Arrêté du 25 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 25 novembre 1992:
Sont nommés commissaires du Gouvernement:
Auprès du Fonds national d'assurance formation des exploitants agricoles et des membres associés des exploitations agricoles (F.A.F.E.A.) et auprès du Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations agricoles, M. Savy (Hervé) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Marx (Jean-Marie);
Auprès du service des échanges et des stages agricoles dans le monde (Sésame), M. Bourdreux (Jacques) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Marx (Jean-Marie);
Auprès du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.), M. Le Jan (Alain) (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi), en remplacement de M.Boudy (Jean-François);
Auprès de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), M. Jacotot (Alain) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Fradin (Guy).
Sont nommés commissaires adjoints du Gouvernement:
Auprès du Centre technique interprofessionnel des fruits et des légumes (C.T.I.F.L.) et auprès du Centre national interprofessionnel de l'horticulture (C.N.I.H.), M. Simon (Patrick) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de M. Laborde (Daniel);
Auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (I.T.C.F.), M. Laborde (Daniel) (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
en remplacement de M. Simon (Patrick);
Auprès de l'Association de formation en milieu rural (A.F.M.R.), M. Mondy (Robert) (service formation-développement de la région Aquitaine);
Auprès du Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (M.R.J.C.), MmeCourtant (Maryvonne) (direction générale de l'enseignement et de la recherche).
SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT:
AUPRES DU FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES ASSOCIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (FAFEA) ET AUPRES DU FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES,M. SAVY HERVE (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. MARX JEAN-MARIE;
AUPRES DU SERVICE DES ECHANGES ET DES STAGES AGRICOLES DANS LE MONDE (SESAME),M. BOURDREUX JACQUES (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. MARX JEAN-MARIE;
AUPRES DU CENTRE NATIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS (CNJA) M. LE JAN ALAIN (DIRECTION DES EXPLOITATIONS DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI),EN REMPLACEMENT DE M. BOUDY JEAN-FRANCOIS;
AUPRES DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION AGRICOLE (CFCA),M. JACOTOT ALAIN (DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES),EN REMPLACEMENT DE M. FRADIN GUY.
SONT NOMMES COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT:
AUPRES DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET DES LEGUMES (CTIFL) ET AUPRES DU CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'HORTICULTURE (CNIH),M. SIMON (PATRICK) (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. LABORDE DANIEL;
AUPRES DE L'INSTITUT TECHNIQUE DES CEREALES ET DES FOURRAGES (ITCF),M. LABORDE DANIEL (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. SIMON (PATRICK);
AUPRES DE L'ASSOCIATION DE FORMATION EN MILIEUX RURAL (AFMR),M. MONDY ROBERT (SERVICE FORMATION-DEVELOPPEMENT DE LA REGION AQUITAINE);
AUPRES DU MOUVEMENT RURAL DE LA JEUNESSE CHRETIENNE (MRJC),MME. COURTANT MARYVONNE (DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE).