JORF n°283 du 5 décembre 1992

Arrêté du 13 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 13 novembre 1992, l'arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est modifié ainsi qu'il suit:

d) Au titre des représentants élus:

En qualité de représentants de la commission administrative paritaire des commissaires de police:

Au lieu de <<M. Perez (Emile)>>, lire <<M. Havrin (Jean-Pierre),

commissaire divisionnaire>>;

Au lieu de <<Mme Thiery (Danièle)>>, lire <<M. Reymond-Guyamier (Bernard), commissaire divisionnaire>>.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

AU TITRE DES REPRESENTANTS ELUS:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES COMMISSAIRES DE POLICE;

AU LIEU DE: M. PEREZ EMILE,LIRE: M. HAVRIN JEAN-PIERRE,COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE;

AU LIEU DE: MME. THIERY DANIELE,LIRE: M. REYMOND-GUAYMIER BERNARD,COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE.