JORF n°283 du 5 décembre 1992

Arrêté du 30 novembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;

Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 1er.="" -="" délégation="" permanente="" est="" donnée="" à="" mme="" evelyne="" pisier,="" directeur="" du="" livre="" et="" de="" la="" lecture,="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" ministre="" d'etat,="" l'éducation="" nationale="" culture,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" des="" décrets.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Pisier, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xavier Roy, sous-directeur.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy,
sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Claude Baby et Marie-Claire Millet et à M. Bertrand Calenge, conservateur de bibliothèque.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 novembre 1992.

JACK LANG