JORF n°283 du 5 décembre 1992

Arrêté du 30 novembre 1992

Le ministre du budget,

Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 10000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Résumé Le gouvernement ouvre un crédit de 10 millions de francs pour le budget de 1992, comme indiqué dans le tableau B.

Mots-clés : Budget Crédit Finances publiques Arrêté

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 10000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 05/12/1992

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