Par décret en date du 30 novembre 1992:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Notre-Dame, dont le siège est à Paris (8e), 8, rue de la Ville-l'Evêque.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.