Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1992:

Le retrait de M. Peronnet (Maurice, Etienne, Henri), notaire associé, membre de la société Noël Terry, Maurice Peronnet, Jacques Banchet et Gilles Charmillon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), est accepté.

La raison sociale de la société Noël Terry, Maurice Peronnet, Jacques Banchet et Gilles Charmillon, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Noël Terry, Jacques Banchet et Gilles Charmillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.