Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 30 novembre 1992, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes (art. 3 et 11).

PUBLICATION INTEGRALE DE L'ARRETE AU BO 92-52 DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.