JORF n°283 du 5 décembre 1992
Arrêté du 26 octobre 1992
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 octobre 1992, la société Vicat-Xeuilley, 54990 Xeuilley, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 15 octobre 1992 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 8000 tonnes d'huiles usagées noires.
LA SOCIETE VICAT-XEUILLEY 54990 XEUILLEY,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A COMPTER DU 15-10-1992 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES NOIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES.
CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 8000 TONNES D'HUILES USAGEES NOIRES.