JORF n°283 du 5 décembre 1992
Arrêté du 25 novembre 1992
MME. DIXNEUF JOSETTE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT A COMPTER DU 05-11-1992,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) EN REMPLACEMENT DE M. ETIENNE (PASCAL).
M. LE DOCTEUR THILLAUD PIERRE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE D'INFORMATION,DE FORMATION ET D'ORGANISATION DE LA PREVENTION A COMPTER DU 24-11-1992,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME),EN REMPLACEMENT DE M. NAVAREE RAYMOND.