JORF n°75 du 28 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 19 février 1991 portant création d'une régie d'avances
- Arrêté du 27 février 1991 portant création d'une régie d'avances
- Arrêté du 4 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 12 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés portant renouvellement de la composition de la Commission nationale de première instance et de la Commission nationale d'appel de qualification en phoniatrie et en médecine thermale et climatologie médicale
- Arrêtés portant renouvellement de la composition de la Commission nationale de première instance et de la Commission nationale d'appel de qualification en phoniatrie et en médecine thermale et climatologie médicale
- Arrêté du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 février 1991 portant nomination de chefs de service à temps plein
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 21 mars 1991 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques du Conseil national des universités
- Arrêté du 25 mars 1991 fixant le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections au Conseil national des universités dans les groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques
- Arrêté du 21 mars 1991 autorisant l'Institut supérieur des assistants en management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 mars 1991 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 6 mars 1991 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 8 mars 1991 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 8 mars 1991 portant nomination au comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
- Décret no 91-317 du 25 mars 1991 étendant à l'ensemble des établissements de crédit le champ d'application de l'aval de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêtés du 6 mars 1991 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 4 mars 1991 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite agricole
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 13 mars 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Décret du 22 mars 1991 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
- Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 13 mars 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 26 février 1991 portant nomination (personnels des préfectures)
- Arrêté du 26 février 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 mars 1991 portant abrogation d'un arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients et emballages de certains produits pétroliers
- Décret du 22 mars 1991 portant reconnaissance légale d'un établissement particulier d'une congrégation
- Arrêté du 14 mars 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
- Décret no 91-316 du 26 mars 1991 relatif aux modalités d'attribution par les préfets des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi no 85-1098 du 11 octobre 1985
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 22 mars 1991 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Rochefort-Saint-Agnant (Les Groies)
- Arrêté du 19 mars 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes offerts aux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Décret du 22 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Etienne-Aérodrome (Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 22 mars 1991 portant intégration (ponts et chaussées)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 25 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents-chefs de 2e classe de surveillance et de magasinage (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 mars 1991 portant nomination à la commission des écrivains
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 20 mars 1991 portant nomination (régisseur de recettes)
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 7 mars 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatives à la gestion des listes d'assesseurs de la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêté du 12 mars 1991 portant changement d'utilisation d'un immeuble
- Décret no 91-313 du 25 mars 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 19 mars 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) du produit des contributions financières de tiers aux frais de fonctionnement des services de contrôle de l'électricité relevant du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 19 mars 1991 pris pour l'application des articles 2 et 3 du décret no 91-123 du 28 janvier 1991 portant délégation de compétence pour le traitement, en première instance, du contentieux en excès de pouvoir né des travaux de la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 91-315 du 26 mars 1991 modifiant le décret no 77-139 du 11 février 1977 relatif aux avoués près la cour d'appel de Versailles
- Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 mars 1991 relatif aux modalités d'organisation du concours interne ouvert en 1991 pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 91-314 du 26 mars 1991 relatif aux livrets de famille des réfugiés et apatrides et modifiant le décret no 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
- Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un système de gestion automatisé du bureau d'ordre pénal de la Cour de cassation
- Arrêté du 11 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 91-318 du 26 mars 1991 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales du territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Décret du 22 mars 1991 portant nomination d'un chef de mission de coopération et d'action culturelle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-271 du 22 février 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-273 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-377 (59-188) du 11 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-51 du 20 mars 1991 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-274 du 22 février 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Nord
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-992 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-270 du 15 février 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-275 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-211 (59-194) du 18 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-272 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-378 (59-188) du 11 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
- Arrêté du 26 mars 1991 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Décret n°91-316 du 26 mars 1991 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION PAR LES PREFETS DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 2 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985
- Décret n°91-318 du 26 mars 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE NECESSAIRE A LA TENUE DU FICHIER GENERAL DES ELECTEURS INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
- Décret n°91-314 du 26 mars 1991 RELATIF AUX LIVRETS DE FAMILLE DES REFUGIES ET APATRIDES ET MODIFIANT LE DECRET 53377 DU 02-05-1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) ET LE DECRET 74449 DU 15-05-1974
- Arrêté du 19 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES
- Décret n°91-319 du 26 mars 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D635-43 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU REGIME INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES