JORF n° 75 du 28 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991 relatif à une situation administrative (agent diplomatique et consulaire)

Arrêté du 19 février 1991 portant création d'une régie d'avances

Arrêté du 27 février 1991 portant création d'une régie d'avances

Arrêté du 4 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 22 mars 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés portant renouvellement de la composition de la Commission nationale de première instance et de la Commission nationale d'appel de qualification en phoniatrie et en médecine thermale et climatologie médicale

Arrêtés portant renouvellement de la composition de la Commission nationale de première instance et de la Commission nationale d'appel de qualification en phoniatrie et en médecine thermale et climatologie médicale

Arrêté du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 février 1991 portant nomination de chefs de service à temps plein

Arrêté du 20 mars 1991 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 21 mars 1991 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 mars 1991 relatif aux modalités d'élection des membres des groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques du Conseil national des universités

Arrêté du 25 mars 1991 fixant le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections au Conseil national des universités dans les groupes des disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques

Arrêté du 21 mars 1991 autorisant l'Institut supérieur des assistants en management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 19 mars 1991 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)

Arrêtés du 6 mars 1991 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 8 mars 1991 portant nomination au conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 8 mars 1991 portant nomination au comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

Décret n°91-317 du 25 mars 1991 étendant à l'ensemble des établissements de crédit le champ d'application de l'aval de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêtés du 6 mars 1991 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 4 mars 1991 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite agricole

Arrêté du 13 mars 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés

Décret du 22 mars 1991 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 13 mars 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 26 février 1991 portant nomination (personnels des préfectures)

Arrêté du 26 février 1991 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 1991 portant abrogation d'un arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients et emballages de certains produits pétroliers

Décret du 22 mars 1991 portant reconnaissance légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 14 mars 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz

Décret n°91-316 du 26 mars 1991 relatif aux modalités d'attribution par les préfets des compléments de rémunération pris en charge par l'Etat au titre de l'article 2 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985

Décret du 22 mars 1991 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Rochefort-Saint-Agnant (Les Groies)

Arrêté du 19 mars 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes offerts aux concours (externe et interne) et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Décret du 22 mars 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Etienne-Aérodrome (Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 22 mars 1991 portant intégration (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents-chefs de 2e classe de surveillance et de magasinage (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mars 1991 portant nomination à la commission des écrivains

Arrêté du 5 février 1991 fixant les indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques

Arrêté du 20 mars 1991 portant nomination (régisseur de recettes)

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 mars 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatives à la gestion des listes d'assesseurs de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 12 mars 1991 portant changement d'utilisation d'un immeuble

Décret no 91-313 du 25 mars 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 19 mars 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) du produit des contributions financières de tiers aux frais de fonctionnement des services de contrôle de l'électricité relevant du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 19 mars 1991 pris pour l'application des articles 2 et 3 du décret no 91-123 du 28 janvier 1991 portant délégation de compétence pour le traitement, en première instance, du contentieux en excès de pouvoir né des travaux de la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux

Décret no 91-315 du 26 mars 1991 modifiant le décret no 77-139 du 11 février 1977 relatif aux avoués près la cour d'appel de Versailles

Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 1991 relatif aux modalités d'organisation du concours interne ouvert en 1991 pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret n°91-314 du 26 mars 1991 relatif aux livrets de famille des réfugiés et apatrides et modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Arrêtés du 19 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un système de gestion automatisé du bureau d'ordre pénal de la Cour de cassation

Arrêté du 11 mars 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret n°91-318 du 26 mars 1991 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales du territoire de la Nouvelle-Calédonie

Décret du 22 mars 1991 portant nomination d'un chef de mission de coopération et d'action culturelle

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-271 du 22 février 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-273 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-377 (59-188) du 11 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-51 du 20 mars 1991 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-274 du 22 février 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Nord

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-992 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-270 du 15 février 1991 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-275 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-211 (59-194) du 18 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-272 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-378 (59-188) du 11 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Remise de lettres de créance

Arrêté du 26 mars 1991 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Décret n°91-316 du 26 mars 1991 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION PAR LES PREFETS DES COMPLEMENTS DE REMUNERATION PRIS EN CHARGE PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 2 DE LA LOI 851098 DU 11-10-1985

Décret n°91-318 du 26 mars 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE NECESSAIRE A LA TENUE DU FICHIER GENERAL DES ELECTEURS INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Décret n°91-314 du 26 mars 1991 RELATIF AUX LIVRETS DE FAMILLE DES REFUGIES ET APATRIDES ET MODIFIANT LE DECRET 53377 DU 02-05-1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) ET LE DECRET 74449 DU 15-05-1974

Arrêté du 19 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES

Décret n°91-319 du 26 mars 1991 portant application des dispositions de l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale relatif au régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.