Arrête:
1 version
JORF n°75 du 28 mars 1991
Arrêté du 20 mars 1991
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients et emballages de certains produits pétroliers est abrogé.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mars 1991.
ROGER FAUROUX