Décide:
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JORF n°75 du 28 mars 1991
Décision n°91-272 du 22 février 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-378 (59-188) du 11 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.N.;
Vu la demande adressée le 26 décembre 1990 par l'association pour le développement de la communication régionale;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 11 octobre 1988 susvisée, les mots <<r.v.n.>> sont remplacés par les mots <<la voix="" de="" l'info="">>.</r.v.n.>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET