Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991:

Mlle Monnet (Véronique, Pascale, Françoise) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Millot-Cere et Henri Mercieca, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Oyonnax (Ain).

Le retrait de M. Millot-Cere (Jean-Jacques), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Millot-Cere et Henri Mercieca, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Millot-Cere et Henri Mercieca, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Henri-François Mercieca et Véronique Monnet, huissiers de justice associés>>.