Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991:

M. Vigneron (Francis) est nommé notaire associé, membre de la société Emile Francon et Philippe Panossian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Valence (Drôme).

La raison sociale de la société Emile Francon et Philippe Panossian,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Emile Francon, Philippe Panossian et Francis Vigneron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.