Décide:
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JORF n°75 du 28 mars 1991
Décision n°91-275 du 22 février 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-211 (59-194) du 18 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.B.C. (Radio Bas Canal);
Vu la demande adressée le 4 janvier 1991 par l'association R.B.C.-Bas Canal; Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 18 mai 1988 susvisée, les mots <<r.b.c. (radio="" bas="" canal)="">> sont remplacés par les mots <<pastel fm="">>.</r.b.c.>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET