JORF n°75 du 28 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991, M. Galy (Jean-Noël, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en remplacement de M. Le Dren (Jean-Louis, Michel, Gaston), démissionnaire.