Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991:
Le retrait de M. Vigneron (Francis), notaire associé membre de la société Pierre Chambaz et Francis Vigneron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Chambaz et Francis Vigneron, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Pierre Chambaz, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 19 mars 1991