Cour d'appel de Douai
Mme Waligun (Colette), épouse Duez, greffier au tribunal de grande instance de Cambrai, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Duthoit.1 version
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1991:
Cour d'appel de Douai
Mme Waligun (Colette), épouse Duez, greffier au tribunal de grande instance de Cambrai, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Duthoit.1 version