JORF n°75 du 28 mars 1991

Arrêté du 11 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1991:

Cour d'appel de Douai

Mme Waligun (Colette), épouse Duez, greffier au tribunal de grande instance de Cambrai, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Duthoit.