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Arrêté du 13 mars 1991

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;

Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;

Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;

Vu l'arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère de l'industrie et de la recherche;

Vu l'arrêté du 25 mai 1984 désignant les personnes responsables des marchés,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé les dispositions suivantes:
<<g) Pour les marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes:
<<Le directeur régional de l'industrie et de la recherche des Pays de la Loire.>>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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AJOUT D'UN PARAG. G A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 13 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

G.-P. LEVY

Arrêté du 13 mars 1991