Arrête:
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JORF n°75 du 28 mars 1991
Arrêté du 13 mars 1991
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu l'arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère de l'industrie et de la recherche;
Vu l'arrêté du 25 mai 1984 désignant les personnes responsables des marchés,
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé les dispositions suivantes:
<<g) pour="" les="" marchés="" de="" travaux,="" fournitures="" et="" services="" relatifs="" à="" la="" construction="" l'aménagement="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" des="" techniques="" industrielles="" mines="" nantes:="" <<le="" directeur="" régional="" l'industrie="" recherche="" pays="" loire.="">></g)>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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AJOUT D'UN PARAG. G A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 13 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
G.-P. LEVY