Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 22 mars 1991
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 20 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat:
1 version
Chargé de mission auprès du ministre
M. François Huwart.1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CHARGE DE MISSION: M. FRANCOIS HUWART.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 22 mars 1991.
FRANCOIS DOUBIN
Arrêté du 22 mars 1991