JORF n°75 du 28 mars 1991
Arrêté du 13 mars 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 13 mars 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter ayant pour objet la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique de Baugé sur le territoire des communes ci-après désignées du département de Maine-et-Loire:
Baugé et Pontigné.