JORF n°75 du 28 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991:

M. Meinsier (Bernard, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société Gaëtan Desrousseaux et Jacques Dutoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).

La raison sociale de la société Gaëtan Desrousseaux et Jacques Dutoit,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit et Bernard Meinsier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.