JORF n°75 du 28 mars 1991

Arrêté du 19 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1991:

Cour d'appel de Bordeaux

Mlle Haffner (Martine), premier greffier au tribunal de grande instance d'Angoulême, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Betizeau. M. Moll (Jean-Louis), adjoint administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bordeaux, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Rivière.