Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu l'article no 1844-7 du code civil;

Vu la décision no 44 de la C.N.C.L., publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Lyon sur 101.5MHz dénommé Zap FM;

Vu le jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 25 avril 1990 prononçant la liquidation de la société Zap;

Considérant que la liquidation de la société susvisée a entraîné la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'il y a lieu de constater cette caducité:

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 15 février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET