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Décision n°91-273 du 22 février 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-377 (59-188) du 11 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <<R.V.N.>>;
Vu la demande adressée le 26 décembre 1990 par l'association pour le développement de la communication régionale;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 11 octobre 1988, les mots:
<<R.V.N.>> sont remplacés par les mots: <<La Voix de l'info>>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°91-273 du 22 février 1991