JORF n°75 du 28 mars 1991

Décision n°90-992 du 21 décembre 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 25;

Vu l'arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général;

Vu la demande formulée par la société Radio Monte-Carlo;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe technique 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée comme suit:
&lt;<zone de="" desserte="" potentielle:="" avignon;="" <<fréquence:="" 104,4="" mhz.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET