JORF n°52 du 1 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 25 février 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 février 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 91-230 du 27 février 1991 modifiant le décret no 77-123 du 10 février 1977 modifié portant extension et adaptation des dispositions du code électoral (partie Réglementaire) pour les élections à Mayotte
- Décret no 91-232 du 28 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de la Guadeloupe
- Décret no 91-231 du 28 février 1991 portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 28 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 fixant les qualifications dominantes du brevet de technicien agricole
- Arrêté du 21 février 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Décret du 27 février 1991 modifiant le décret du 30 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 18 février 1991 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 16 janvier 1991 portant nomination et affectation (inspecteurs de la formation professionnelle)
- Arrêté du 19 février 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Arrêté du 18 février 1991 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 15 janvier 1991 portant nomination et affectation (inspecteurs de la formation professionnelle)
- Arrêté du 18 février 1991 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-228 du 27 février 1991 portant attribution d'une indemnité de coordonnateur à certains personnels d'inspection
- Arrêté du 1er février 1991 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré pour l'année scolaire 1991-1992
- Arrêté du 27 février 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de coordonnateur allouée à certains personnels d'inspection
- Arrêté du 27 février 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection
- Décret no 91-229 du 27 février 1991 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Instruction du 20 février 1991 modifiant l'instruction du 29 décembre 1989 relative à l'application de l'arrêté du 29 décembre 1989 relatif au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce
- Arrêté du 25 février 1991 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
- Arrêté du 22 février 1991 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 31 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
- Décision du 13 novembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêté du 15 février 1991 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret du 25 février 1991 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Romilly-sur-Seine-Troyes traversant le département de l'Aube
- Décret du 25 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Châteaurenard-Le Pontet II traversant les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
- Décret du 25 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Isola 2000-Saint-Etienne-de-Tinée-Auron traversant le département des Alpes-Maritimes
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêtés du 13 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 14 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 13 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 février 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 février 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 février 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 25 février 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 25 février 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 22 février 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 4 février 1991 autorisant la mutation d'un permis d'exploitation de mines
- Arrêté du 4 février 1991 accordant un permis d'exploitation de mines d'antimoine, or et substances connexes, dit <<Permis de l'Epinais>> (Vendée), au profit de la société Cheni
- Décret du 25 février 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 27 février 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 21 février 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 26 janvier 1991 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
- Arrêté du 21 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 février 1991 portant renouvellement du comité technique paritaire spécial à l'inspection du travail des transports
- Arrêté du 1er février 1991 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 1er février 1991 modifiant l'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 10 avril 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- Arrêté du 25 février 1991 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Arrêté du 18 février 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage
- Arrêté du 18 février 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme
- Arrêté du 18 février 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 18 février 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Arrêté du 15 janvier 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE
- Arrêté du 8 février 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE
- Arrêté du 13 février 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
- Décret n°91-233 du 25 février 1991 MODIFIANT LES ART. D612-5,D612-20 ET D615-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 7 février 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
- Arrêté du 18 février 1991 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
- Arrêté du 19 février 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Arrêté du 21 février 1991 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR DANS LE SECTEUR DE LA FRANCHISE
- Arrêté du 12 février 1991 PORTANT NOMINATION (MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER)
- Arrêté du 18 février 1991 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
- Arrêté du 4 janvier 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 12-08-1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE PIEGES
- Décret du 27 février 1991 MODIFIANT LE DECRET DU 30-04-1990 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
- Arrêté du 18 février 1991 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE PRESTATION FAMILIALE DE DEMANDE DE PRIME DE DEMENAGEMENT
- Arrêté du 16 janvier 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST LA LIQUIDATION DES PARTS DE REDEVANCE DES DEBITS DE TABAC DESTINEES A AIDER FINANCIEREMENT DES FONCTIONNAIRES ET AYANTS CAUSE DE FONCTIONNAIRES
- du 1 mars 1991 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX