JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 18 février 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 février 1991, M. Millien (Jean-Claude) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en remplacement de M. Tillmann (Henri).
M. MILLIEN JEAN-CLAUDE EST NOMME SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,SUR PROPOSITION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),EN REMPLACEMENT DE M. TILLMANN HENRI.