JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 18 février 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 février 1991, M. Millien (Jean-Claude) est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en remplacement de M. Tillmann (Henri).