JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 18 février 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 février 1991, M. Millien (Jean-Claude) est nommé membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en remplacement de M. Tillmann (Henri).