Arrête:
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JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 21 février 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - M. Jean-Luc Perron, administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-LUC PERRON EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 21 février 1991.
LOUIS BESSON