Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 janvier 1991, M. Quigna (Gurvan) est nommé en qualité de représentant titulaire, au titre des concepteurs, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction, en remplacement de M. Beaulieu (Denis).

NOMINATION DE M. QUIGNA GURVAN EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE,AU TITRE DES CONCEPTEURS,EN REMPLACEMENT DE M. BEAULIEU DENIS.