JORF n°52 du 1 mars 1991

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 décembre 1990, la demande présentée par la société anonyme d'exploitation sanitaire Mer Air Soleil, représentée par M. le docteur Joue, président-directeur général, en vue du transfert de trente et une places d'externat du centre de réadaptation fonctionnelle Mer Air Soleil de Collioure à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est rejetée.