JORF n°52 du 1 mars 1991

Arrêté du 9 novembre 1990

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 novembre 1990, le brevet d'études militaires supérieures attribué au lieutenant-colonel Martin (Jean-François) de l'infanterie, par arrêté du 21 juin 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures, prend effet à compter du 1er janvier 1989, au lieu du 1er janvier 1990.