JORF n°52 du 1 mars 1991

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 décembre 1990, la décision du 23 novembre 1987 est modifiée comme suit: <<l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Clinica en vue de l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée de marque ADAC, type DPS 4100C, dans les locaux de la clinique internationale de Cannes sise 63, avenue Michel-Jourdan, à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes)>>.