Arrêtent:
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JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 15 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 14 décembre 1990,
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 01/03/1991
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE: CTP DE LA BIBLIOTHEQUE DE FRANCE.
Fait à Paris, le 15 février 1991.
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE