Par décision du ministre délégué à la santé en date du 4 décembre 1990,

l'arrêté du 18 avril 1990 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la création d'un centre de chirurgie ambulatoire à la clinique du Plateau sise 5-7, rue des Carnets, à Clamart (Hauts-de-Seine), est confirmé.