Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1991, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1991, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Lorcy (Jean), appelé à d'autres fonctions.

A COMPTER DU 01-01-1991,IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE EXERCEES PAR M. LORCY JEAN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.