Arrête:
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JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 25 février 1991
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense:
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Chargé de mission auprès du ministre
M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître à la Cour des comptes.
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Conseillers techniques
Mme Françoise Toubol-Fischer, avocate.
M. Jean-Paul Gillyboeuf, ingénieur général de l'armement.
M. Jean-Claude Mallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Pierre Pouessel, administrateur civil hors classe.
M. Louis Gautier, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
M. Pascal Boniface, maître de conférences à l'Université.
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Attachée parlementaire
Mme Fabienne Costa.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES EN QUALITE DE:
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN-PIERRE GUILLARD.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MME. FRANCOISE TOUBOL-FISCHER,M. JEAN-PAUL GILLYBOEUF,M. JEAN-CLAUDE MALLET,M. PIERRE POUESSEL,M. LOUIS GAUTIER,M. PASCAL BONIFACE.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME. FABIENNE COSTA.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 25 février 1991.
PIERRE JOXE