Arrêtent:
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JORF n°52 du 1 mars 1991
Arrêté du 27 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection,
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
48000 F
......................................................
43000 F
......................................................
38000 F
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Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit:
Inspecteurs d'académie adjoints aux inspecteurs d'académie, directeur des ......................................................
30000 F
......................................................
33000 F
Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de conseiller technique auprès des recteurs d'académie dans les domaines des enseignements techniques, professionnels et de l'apprentissage..
30000 F
Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des ......................................................
30000 F
Inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie chargés des fonctions de chef des services académiques d'information et d'orientation....
30000 F
......................................................
25000 F
Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs de l'enseignement ......................................................
23000 F
Inspecteurs de l'éducation nationale (ex-inspecteurs départementaux de ......................................................
12204 F
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Art. 3. - L'arrêté du 22 mai 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection est abrogé.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 90427 EN FAVEUR:
DES INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE,
DES AUTRES PERSONNELS D'INSPECTION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-05-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.
Fait à Paris, le 27 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC